Bénéficiez de la subvention CARSAT jusqu’à 70 % sur l’achat de votre autolaveuse !
Vous êtes une entreprise privée ou association du Grand Est ?
Améliorez les conditions de travail de vos agents d’entretien grâce à des équipements plus ergonomiques et performants.
Grâce au dispositif de la CARSAT, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge jusqu’à 70 % du montant de votre autolaveuse.
Un vrai coup de pouce pour alléger la charge physique des tâches de nettoyage et préserver la santé de vos collaborateurs.
Vos agents de ménage gagnent en confort, en efficacité et en sécurité !
Réactivité, proximité et conseils personnalisés
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À qui s'adresse cette subvention ?
• À toutes les entreprises (sociétés, associations, …) relevant du régime général de la Sécurité sociale
• Aux travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles.
Les critères d'une autolaveuse éligible :
• Être neuve et respecter la règlementation relative aux équipements de travail (directive machines 2006/42/CE)
• Émettre un niveau sonore maximal de 75 dB(A) pour l’opérateur
• Être compacte : surface au sol de 0.5m² au maximum
• Être équipée de batteries d’une autonomie d’1 heure ou disposer d’un câble de longueur minimale 10 mètres pour les machines alimentées par câble, avec un système permettant l’enroulement de celui-ci
Informations :
• Les salariés utilisateurs de l’équipement doivent être informés et formés à l’utilisation de l’équipement en sécurité (inclus dans la prestation)
• Le constructeur devra fournir à l’utilisateur la notice d’instructions et la documentation technique
Comment obtenir cette aide ?
L’entreprise ou le travailleur indépendant devra répondre aux conditions d’éligibilité et fournir des documents administratifs ainsi que des documents permettant de justifier les investissements pour pouvoir prétendre à la subvention.
Ces pièces seront détaillées dans la section sur le processus de demande, mais il est important d’anticiper leur préparation. Un simulateur en ligne est mis à disposition par l’Assurance Maladie – Risques Pros pour vérifier en quelques clics votre éligibilité à cette subvention.
Pour une entreprise
Pour obtenir le versement de la subvention l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisées sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques. Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée . Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.
La demande en ligne doit être complétée sur le compte net-entreprise (rubrique "Votre entreprise" > "Demander une subvention"), avec les documents administratifs à fournir :
• Attestation de vigilance Urssaf intitulée “Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales” devant dater de moins de 6 mois
• Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise est concernée)
• RIB en PDF (si la raison sociale du RIB est différente de celle de l’établissement, apposer le cachet de l’entreprise)
Pour les travailleurs indépendants ou les associations
La demande doit être effectuée par mail à leur caisse régionale de rattachement (découvrez votre caisse de rattachement dans la documentation).Un duplicata de la ou des factures des documents ci-dessous devra être fourni pour justifier les investissements :
• Nom du fournisseur et son SIRET
• Nom de l’entreprise
• Référence et date de la facture Désignation de la prestation ou de l’équipement (avec, pour chaque élément, le libellé, la quantité, le montant unitaire et le montant HT)
• Les montants de TVA, de remises éventuelles, le montant total et des acomptes déjà versés avec les dates de paiement (fournir les factures de paiement d’acomptes si les acomptes ne sont pas mentionnés sur la facture finale)
• La mention “acquittée” , la date de paiement, le mode de règlement et la référence du paiement La date de livraison des équipements financés
• L'attestation complétée par le fournisseur attestant que l’équipement financé est conforme à l’ensemble des données techniques du cahier des charges.